Mentions légales

1. Présentation du site

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.alter-si.fr les informations suivantes :

 

Informations légales

 

Statut du propriétaire : sociéte
Préfixe : SCOP
Nom de la Société : Alter SI
Adresse : 14 rue Soleillet 75020 Paris
Tél : 0682748778
Au Capital de : 10000 €
SIRET : 84250291600013 R.C.S. : 842502916
Numéro TVA intracommunautaire : FR33842502916
Adresse de courrier électronique : thomas@alter-si.fr

Le Créateur du site est : alter-si.fr
Le Responsable de la publication est : Thomas Delacourt
Contactez le responsable de la publication : thomas@alter-si.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Thomas Delacourt
Contactez le Webmaster : thomas@alter-si.fr
L’hebergeur du site est : OVH OVH.com 59100 Roubaix
CREDITS : les mentions légales ont étés générées par mentions légales

 

2. Description des services fournis

 

Le site www.alter-si.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.alter-si.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.alter-si.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : charles@alter-si.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.alter-si.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.alter-si.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.alter-si.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.alter-si.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.alter-si.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.alter-si.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.alter-si.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.alter-si.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.alter-si.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.alter-si.fr.

Le site www.alter-si.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par M. Thomas DELACOURT, Alter SI. La base légale du traitement est le consentement des personnes ayant rempli le formulaire et demandant ainsi à être recontactées. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies afin de pouvoir reprendre contact avec vous. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : salariés d’Alter SI. Elles sont conservées pendant une durée ne pouvant dépasser 1 an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter M. Thomas DELACOURT : thomas@alter-si.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Crédits

 

Page Qui Sommes-Nous : Illustration de poignée de main designée par Stories – fr.freepik.com.
Page Qui Sommes-Nous : Pictogramme coopération designé par Freepik – www.flaticon.com.
Page RPA : Flèches designées par Freepik – fr.freepik.com.
Page RPA : Pictogramme productivité designé par Freepik – www.flaticon.com.
Page RPA : Pictogramme qualité du travail designé par Freepik – www.flaticon.com.
Page RPA : Pictogramme communication interne designé par Phatplus – www.flaticon.com.
Page RPA : Pictogramme reporting designé par Eucalyp – www.flaticon.com.
Page RPA : Illustration RPA designée par Stories – fr.freepik.com.
Page RPA : Flèches créées par Freepik – fr.freepik.com.
Page Agence RPA : Pictogramme fiabilité designé par Eucalyp – www.flaticon.com.
Page Agence RPA : Pictogramme transformation digitale designé par Eucalyp – www.flaticon.com.
Article RPA Définition : Image IA designée par Gerd Altmann de Pixabay.
Article RPA Définition : Image robot et main designée par Pete Linforth de Pixabay.